Victor VILA

Ruralité et Territoires Intelligents
3. L'APP TID de 2021 et la cristallisation du concept

L'appel à projets "Territoires intelligents et durables"

Dotation de 30 millions d’euros
Une étude a été réalisé en amont de l'AAP afin de faire le bilan des initiatives passées et de construire une vision commune du concept à travers une série de recommandations.
Les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants
- reposant sur l’utilisation des données
- à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyens…)

L'AAP TID

https://www.gouvernement.fr/actualite/innovation-territorial-lancement-de-l-appel-a-projets-territoires-intelligents-et-durables

## Innovation territorial | Lancement de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables »

Dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, Cédric O, 
Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et 
Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, lancent l’appel à projets « Territoires 
intelligents et durables » doté de 30 millions d’euros.

De janvier à septembre 2021, une étude sur les outils et les méthodes du « territoire intelligent »
 en France a été menée par un consortium d’entreprises spécialistes

L’objectif principal de cette étude a été d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes 
et de construire une vision commune des territoires intelligents. Elle a permis d’esquisser les 
contours d’un modèle français possible et de formuler des recommandations dans ce cens.

La numérisation de l’économie et de la société entraine une production croissante de données 
dans les territoires. Ces dernières proviennent de tous types d’acteurs (publics, privés, 
citoyens, etc.) et concernent tous les domaines d’action des collectivités territoriales.

Face à l’étendue du champ d’information des données, le développement des infrastructures de 
télécommunications, l’augmentation des puissances de calcul numérique et l’émergence de 
l’intelligence artificielle sont des leviers stratégiques pour le pilotage des politiques 
publiques et la gestion des services territoriaux, et in fine un enjeu de développement 
d’activités économiques adossées à ces données.

L’appel à projets (AAP) lancé aujourd’hui complète et prolonge cet objectif et entend réaliser 
l’ambition de développer des « territoires intelligents et durables », et en particulier à 
contribuer à :

- la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
- l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
- et à la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.

**Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats 
mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter 
une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou 
l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.**

**Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de 
politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants

- reposant sur l’utilisation des données 
- à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyens…).**

Le rapport de la smart city à la réalité des territoires connectés

Périmètre du rapport :

Les parties prenantes
La stratégie et la gouvernance
Les cas d'usage
Les technologies
La sécurité
Les modèles économiques
La gestion de données
La mutualisation
L'interopérabilité
L'open source
Les contrats
L'inspiration internationale

Le rapport de la smart city à la réalité des territoires connectés

Question ouverte

Quels élements doit contenir une définition minimaliste de TID ?

Une définition minimaliste de consensus

Un territoire intelligent est un territoire dans lequel, à travers différents outils numériques, des services publics et des politiques publiques sont pilotés par la donnée. L’humain reste au centre du projet car il ne peut pas avoir de TI sans besoin ou irritant clairement identifié.

Certaines caractéristiques peuvent venir enrichir ce concept, mais elles font débat comme :

Les finalités, les valeurs et le périmètre
La gouvernance
Les choix technologiques

N.B.: les projets correspondant à cette définition concernent tout type de territoire (urbains, péri-urbains, ruraux). Le périmètre de la ville est donc dépassé et on ne parle plus de "Smart city" mais de Territoire intelligent.

1. Les parties prenantes

Cartographie des
parties prenantes + acteurs internationaux

## Les collectivités territoriales

Commanditaires, décisionnaires, maîtres d’ouvrage, gestionnaires, 
les collectivités territoriales s’emparent de la problématique des 
territoires intelligents quel que soit leur échelon administratif 
et leur taille. Ce sont elles qui rendent les territoires intelligents 
par l’utilisation, en interne ou via des fournisseurs de services 
numériques, des informations générées par les infrastructures numériques. 
Elles en sont les décideurs et les bénéficiaires avec les citoyens et 
les usagers. Il revient aux élus de choisir les priorités du territoire 
intelligent à travers un projet politique.

## Les citoyens et usagers

Les citoyens et les usagers sont les bénéficiaires finaux des services 
des territoires intelligents. Les nouveaux services doivent leur apporter 
des consommations réduites, une circulation plus fluide, un stationnement 
plus facile, des tournées de ramassage des déchets plus adaptées…  
L’usager contribue activement à l’émergence de nouveaux services, 
notamment via des plateformes (covoiturage, crowdfunding, crowdsourcing…).
Le citoyen est aussi perçu, parfois, comme réfractaire ou force d’opposition. 
La défiance exprimée à l’égard des compteurs Linky ou de la 5G impacte des 
projets smart city, devenue symbole d’une société de surveillance ou d’une 
forme de solutionnisme technologique. 
Si l’inclusion numérique est un sujet qui fait consensus, la place et le 
rôle du citoyen dans la gouvernance des projets reste le plus souvent très 
limitée.

## L’ingénierie

Pour concevoir et piloter des projets de territoires intelligents, 
les collectivités font appel à diverses sources d’assistance. 
L’ingénierie des projets est parfois portée en interne (dans quelques 
grandes collectivités) mais elle est surtout apportée par des institutions 
et des agences de l’État (CEREMA, Banque des territoires, ANCT) ou des 
bureaux d’études et des cabinets de conseil, locaux ou nationaux

1. Les parties prenantes

Caractéristiques de l'écoystème des parties prenantes

Héterogénéité
Elus, entreprises, citoyens, startups, universités, associations, organismes européens, ...

Implication
Sans l'implication des parties prenantes la co-construction du Territoire Intelligent est vouée à l'échec

Une gouvernance adaptée au contexte
La gouvernance collaborative implique un partenariat entre les acteurs publics et privés pour créer une synergie entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Outils de co-construction
Ateliers, conférences, forums en ligne, etc sont importants pour favoriser la participation active et l'échange d'idées

Sécurité et transparence
La transparence, l'intégrité et la sécurité des données sont essentielles pour garantir la confiance

Innovation en lien avec le privé
L'innovation dépend en grande mesure de l'implication des start-ups et des entreprises dans le développement de solutions TID

Partenariats internationaux et européens
Importants pour partager les connaissances, les bonnes pratiques et les ressources financières

L'évaluation via KPI
Sans indicateurs on ne peut pas mesurer la progression vers les objectifs durables, sociaux et environnementaux.

## Les parties prenantes

1. **Les parties prenantes** comprennent divers groupes d'acteurs, tels que les 
élus locaux et régionaux, les entreprises (petites, moyennes et grandes), 
les start-ups, les universités et écoles d'ingénieurs, les citoyens, les 
associations et organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les différents 
niveaux de gouvernements nationaux et européens.

2. **L'implication** des parties prenantes est essentielle pour la **co-construction** 
du Territoire Intelligent, en permettant une meilleure compréhension des besoins locaux, 
l'adaptation aux singularités territoriales et le développement de solutions durables et 
adaptées.

3. La **gouvernance collaborative** implique un partenariat entre les acteurs publics et 
privés pour créer une synergie entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette gouvernance collaborative doit être adaptée aux contextes spécifiques des territoires 
concernés, en tenant compte de leurs singularités historiques, culturelles et environnementales 
pour concevoir des solutions adaptées à chaque contexte.

4. Les **plateformes de co-construction** et d'échange d'idées, telles que des ateliers, 
des conférences et des forums en ligne, sont importantes pour favoriser la participation 
active des parties prenantes dans le processus de développement du Territoire Intelligent.

5. La **transparence**, l'intégrité et la **sécurité des données** sont essentielles 
pour garantir la confiance des citoyens et assurer un usage responsable des technologies 
numériques.

6. **L'innovation** est une clé pour répondre aux défis actuels et futurs, 
en impliquant les start-ups, les PME et les grandes entreprises dans le développement 
de solutions innovantes et adaptées au Territoire Intelligent.

7. Les **partenariats internationaux et européens** sont importants pour partager 
les connaissances, les bonnes pratiques et les ressources financières, ainsi que 
pour renforcer la compétitivité des territoires concernés sur la scène mondiale.

8. L'accent est mis sur **l'importance de mesurer et d'évaluer** régulièrement 
le développement du Territoire Intelligent en utilisant des indicateurs clés 
pour garantir une progression vers les objectifs durables, sociaux et environnementaux.

2. La stratégie et la gouvernance

Finalités et valeurs

Pour se lancer dans un projet de TID il faut définir une stratégie et définir une gouvernance et donc considérer les sujets suivants :

Définir ses objectifs : Un TID se structure à partir d’objectifs qui lui sont propres et qu'il faut définir

Tenir compte de l'ancrage local : c'est-à-dire des besoins, contextes et singularités (géographiques, sociologiques, économiques) qui lui sont propres.

Intégrer la dimension "durable" : Utiliser les ressources numériques au service du principe universel de progrès et contribuer au respect des engagements des accords de Paris.

Viser la sobriété numérique : en assumant l'impact du numérique sur l'environnement et en réalisant un usage raisonné. Les outils numériques sont une clé du pilotage des politiques de transition.

Pour un territoire résilient : aussi bien au sens de l'économie locale que de la cybersécurité. ... et attractif : pouvant potentiellement générer de l'emploi ou attirer des nouveaux habitants

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## La stratégie et la gouvernance : finalités et valeurs

**Définir ses objectifs :** Un TI se structure à partir d’objectifs qui lui sont propres,
qu'il faut définir et qu'il lui confèrent une dimension politique assumée.

**Tenir compte de l'ancrage local** :  Le TI doit être adapté aux besoins, contextes et singularités 
(géographiques, sociologiques, économiques) qui le caractérisent. Les projets ne sont 
pas forcément transposables entre territoires.

**Intégrer la dimension "durable" :** Le TI utilise les ressources numériques au service du principe universel 
de progrès. Tous insistent sur l’intégration impérative d’objectifs de transition écologique : 
le TI doit contribuer au respect des engagements des accords de Paris. 
Certains l’affirment : le TI « ultime », est un territoire durable et résilient.
 
**Viser la sobriété numérique :** en assumant l'impact du numérique sur l'environnement 
et en réalisant un usage raisonné. En même temps, ces outils sont indispensables au pilotage 
des politiques de transition. La collecte et le traitement de données
massives, avec de l’IoT, des infrastructures et des outils d’analyse sont indispensables 
ne serait-ce que pour assurer des mesures. Comment agir contre le réchauffement climatique, 
si on ne connaît pas les consommations énergétiques réelles, la qualité de l’air, de l’eau, 
la réalité des mobilités, les usages de nombreux services dans un territoire ?

**Pour un territoire résilient :** aussi bien au sens de l'économie locale 
que de la cybersécurité.

**Et attractif :** l'idée que le déploiement des nouveaux services puisse créer de la 
richesse et de l’emploi local transparaît dans les témoignages de toutes les personnes 
auditionnées. Parfois il est aussi un souhait d'augmentation de population (p.ex. le SDUN de 
l'Yonne qui cible les télétravailleurs de Ile-de-France)

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2. La stratégie et la gouvernance

Construire une démarche

Les territoires qui s'engagent doivent construire sa démarche et, il n'y a pas de méthode type :

Approche globale ou incrémentale ? l'approche incrémentale permet de démarrer avec moins de ressources et d'élargir son pérmiètre au fur et mesure que les compétences se consolident.

Recours à l’expérimentation : l’expérimentation est plébiscitée comme un passage obligé pour que les acteurs internes à la collectivité découvrent et s’approprient des opportunités créées par de nouveaux outils numériques. Cépendant, sans prise de risque et sans projection sur un éventuel déploiement, les POC ne servent parfois qu'à valider un outil déjà testé par ailleurs.

## Stratégie

**Approche globale ou incrémentale :** La conception générale du projet peut reposer 
sur une approche incrémentale pas à pas dans des champs parfois limités ou procéder 
d’une stratégie globale pluriannuelle et transverse à de nombreux métiers. 
L'approche incrémentale : le projet débute souvent par opportunisme : à l’échéance 
d’une concession ou d’une délégation de service public, à l’initiative d’une start-up locale, 
en réponse à un appel à projets européen, national ou régional, à partir d’une initiative 
citoyenne ou associative, etc. Les savoirs acquis se diffusent. Ils concernent la 
compréhension des mécanismes (des capteurs, de réseaux de collecte de données, de
sécurité, d’impact sur le système d’information) et se diffusent à d'autres initiatives.
L'approche globale nécessite en revanche des gros moyens : à Dijon, l’investissement public 
du projet OnDijon prévu sur la durée du contrat (12 ans) est de 105 millions d’euros. 
Pour Angers Loire Métropole, il est, sur la même durée mais un périmètre plus large, de 178 millions d’euros.

**Recours à l’expérimentation :** l’expérimentation est présentée par tous,
acteurs public, start-up ou industriels, comme un passage obligé et nécessaire 
pour que les acteurs internes à la collectivité découvrent et s’approprient des 
opportunités créées par de nouveaux outils numériques. Cépendant, si personne ne 
conteste leur intérêt pédagogique local, beaucoup émettent des réserves quant à 
leur utilité globale. Le propre d’une expérimentation est de servir de test et 
de pouvoir échouer. Si très probablement certaines sont des échecs, rarissimes 
sont les communications sur le sujet. Sans prise de risque et sans projection 
sur un éventuel déploiement, l’expérimentation devient trop facilement une 
séquence de valorisation (d’entreprises locales et du territoire) sans lendemain.

2. La stratégie et la gouvernance

La gouvernance

La place des citoyens : certains affirment qu'un territoire n’est intelligent que si cette intelligence est collective, mais rares sont les exemples de gouvernance impliquant les citoyens sont rares

Ne pas créer de nouvelles fractures : le COVID, et la dématérialisation ont permis de prendre conscience de ces fractures que les TI ne sauraient agraver

Favoriser l'encapacitation citoyenne : comme le self data expérimenté à Lyon

Conserver la maîtrise publique de la donnée : malgré le travail en collaboration étroite avec le privé, il faut éviter tout risque de privatisation de la gestion publique

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## La gouvernance

**La place des citoyens :** certains affirment qu'un territoire n’est 
intelligent que si cette intelligence est collective, mais rares sont les exemples
de gouvernance impliquant les citoyens sont rares.
Certains adaptent des outils de démocratie participative à ces nouveaux enjeux, ainsi à Nantes des
panels citoyens ont été consultés sur la gestion de quartiers connectés ou la conception de la charte
éthique sur l’utilisation des données

**Ne pas créer de nouvelles fractures :** La crise sanitaire, les confinements 
successifs, le télétravail obligé, la gestion à distance des services
publics, a accéléré de façon salutaire la prise de conscience de l’existence de 
ces fractures. Dans un contexte déjà prégnant de dématérialisations accélérées, 
le déploiement des territoires intelligents se doit d’en tenir compte.

**Favoriser l'encapacitation citoyenne :** comme le self data expérimenté à Lyon

**Conserver la maîtrise publique de la donnée :** malgré le travail en collaboration étroite
avec le privé, il faut éviter tout risque de privatisation de la gestion publique

Atelier - 2 équipes

Définisez une stratégie et une gouvernance pour votre projet de sécurité

Finalités et valeurs : objectifs, sobriété, résilience, attractivité, ...
Démarche : approche globale ou incrémentale, expérimentation
Gouvernance : place des citoyens, inclusion numérique, maîtrise de la donnée

3. Cas d'usage

zapario.com

**Mobilité :**

- connexion des gares (BIM, gestion des matériaux, équipement connecté, indoor tracking, information contextuelle), 
- intermodalité (interopérabilité des opérateurs, Mobility as a Service, évolution stratégique des prix, centralisation des offres, services à la carte, visualisation de l’existant, suivi de la disponibilité des flottes, centralisation des services de billettique),
- autopartage (géolocalisation, service à la demande), 
- co-voiturage (remontée de données sur les pratiques, évaluation des externalités négatives réduites), 
- mobilité douce (mesure des flux, taux  d’exploitation, suivi du parc) ; 
- flux (mesure, représentation cartographique) ; 
- trafic (analyse des typologies de véhicule, véhicule autonome, V2X, comptage, alertes, gestion des places de parking,etc.).

**Energie :**

- smart grids : collecte de données en continu sur le fonctionnement du réseau et son état permet d’affiner l'adéquation entre production, distribution et consommation, la gestion de la maintenance et l’identification de problématiques techniques
- meilleure utilisation des ressources énergétiques : capteurs de données, services de télécommunication, pilotage à distance, information aux consommateurs, suivi des consommations, production d’ENR localisée, gestion des flux), 
- déploiement de boucles énergétiques.
- Les quartiers à énergie positive. S’inscrivant notamment dans un programme piloté par
l’ADEME (Agence de la transition écologique), ces quartiers visent à développer des
infrastructures qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment et qui sont peu
productrices de CO2.

**Eclairage public :**

- utilisation adaptée aux besoins des usagers (smart lighting, utilisation des LED, système de télégestion des points lumineux) ; 
- respect de l’environnement, mutualisation des équipements (les mâts) pour une diversité d’usages
						
**Gestion des déchets :**

- Efficience (captation de données de remplissage ou poids, géolocalisation, pesée, optimisation des tournées, remontées de données en temps réel, supervision) ; 
- Amélioration dans les pratiques de tri, limitation du gaspillage alimentaire

**Environnement :**

- respect de l’environnement et de la biodiversité (mise en place d’observatoires ex: foncier) ; 
- suivi des nuisances et risques (capteur de qualité de l’air, capteur de qualité de l’eau, nuisances sonores, polluants)

**Espace public et voirie :**

- gestion des flux (captation de données, analyse de flux, IA embarquée, vidéo-détection, information des usagers) ; 
- amélioration de la voirie (analyse de l’état de la voirie, suivi de données archivées, prévisions d’investissement), 
- gestion du stationnement (capteurs de positionnement, vidéo-analyse, alertes), 
- sécurité routière (SLT, passages piétons connectés, signalisation dynamique)

**Patrimoine :**

- gestion des bâtiments, (captations de données diverses, supervision de l’ensemble via une GMAO - Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur-, sécurisation d’espaces définis, contrôle des accès, suivi des consommations, maintenance prédictive, BIM, gestion prédictive).

**Aménagement du territoire :**

- CIM (City Information Model) ou le jumeau numérique.

**Relation au citoyen :**

- amélioration des réponses apportées aux demandes des citoyens (gestion de la relation citoyenne - transparence, la simplification ou encore l’inclusion-, remontée de besoins, suivi des demandes citoyennes, communication multicanal, dématérialisation, ) ; 
- mise en place de nouvelle forme de participation (civic tech) ;
- self data

**Tourisme :**

- amélioration des systèmes d’information touristique (SIT) (saisie et formalisation des données, fourniture de données à des sites, marketing ciblé, gestion de la relation client, services auprès des socio-professionnels) ; 
- analyse des flux de données (plateforme d’agrégation des données touristiques) ; 
- adaptation plus fine et individualisée aux besoins (recommandations contextuelles, équipement connecté).

**Développement économique :**

- soutien à l’activité économique locale (remontée de données des acteurs économiques locaux, mise à disposition de plateformes, visualisation de données, approche dynamique, développement de market places vendeurs indépendants) ; 
- développement de l’économie circulaire.

**Sécurité :**

- vidéo-surveillance, intelligence artificielle embarquée

**Administration :**

- pilotage par la donnée (tableau de bord, cockpit, Business intelligence, algorithme, etc.)

https://zapario.com/wp-content/uploads/2021/09/IoT-Use-Cases-2.png

3. Cas d'usage

Gestion de l'éclairage public

Utilisation adaptée aux besoins des usagers : smart lighting, utilisation des LED, système de télégestion des points lumineux

Respect de l’environnement, mutualisation des équipements (les mâts) pour une diversité d’usages

sartel.fr

3. Cas d'usage

Gestion de l'éclairage public : syndicat d'énergie Morbihan Énergies

Déploiement de 500 horloges connectées
Objectif : permettre aux collectivités d'avoir une politique de pilotage de l'éclairage public
Prochaine étape : élaboration d'un diagnostic départemental pour cartographier et croiser des données comme la puissance d'éclairage des lampes avec des données d'usage tels que les axes routiers, les lieux d'activité (écoles, salles de sport...)

https://morbihan-energies.fr/

## Le syndicat d'énergie Morbihan Énergies

Le syndicat d'énergie Morbihan Énergies: «Aujourd'hui, après avoir fait des tests, 
nous avons déployé massivement des horloges connectées qui permettent aux 
collectivités d'avoir une politique de pilotage de l'éclairage public».

Le syndicat se concentre sur l'éclairage car c'est son cœur de métier, un cas 
d'usage mature et une **priorité pour les communes (40% des budgets)** : «Avec la crise 
énergétique, nous avons eu un retour très pressant des élus qui ont bien identifié 
les avantages du pilotage à distance et qui veulent avancer vite sur le sujet».

Une première phase expérimentale a été conduite avec 5 territoires pilotes au profil 
varié, pour s'assurer de la fiabilité et la capacité des solutions. «Grâce à 
l'expérimentation et le retour d'expérience, nous avons un discours plus clair et 
sommes confiants sur la qualité du service apporté» explique le syndicat. 
Si les communes sont prêtes sur certains usages (coupure en cas de surcharge du 
réseau), il reste un enjeu d'acculturation sur les usages plus complexes 
(programmation évènementielle)

La prochaine étape ? Un **diagnostic départemental** pour cartographier et croiser des 
données comme la puissance d'éclairage des lampes avec des données d'usage tels que 
les axes routiers, les lieux d'activité (écoles, salles de sport...), les trames 
noires, etc.

L'objectif sera ensuite de partager ces cartes aux communes, de les 
faire réagir, de leur permettre d'affiner une stratégie d'éclairage zone par zone 
«Cela permet de travailler la gestion différenciée, d'identifier les secteurs où il 
y a un fort enjeu à piloter l'éclairage pour des questions de sécurité ou de 
biodiversité. Les collectivités pourront ainsi regarder leur territoire de manière 
globale et adapter petit à petit, au-delà du pilotage, le fonctionnement de 
l'éclairage public à leur propre contexte>.

Quant au déploiement, 1000 horloges supplémentaires vont pouvoir être installées 
grâce au financement de l'État au titre du Fonds Vert, en plus des 500 déjà 
déployées par le syndicat.

3. Cas d'usage

Gestion de l'eau

sartel.fr

3. Cas d'usage

Gestion de l'eau : Tours Métropole Val de Loire

300 compteurs connectés et 4 antennes Lora
Objectifs :
1. Eviter des variations de prélèvements pour les habitants
2. Diminuer les appels pour expliquer les factures
3. Améliorer la qualité de la relation usager
4. Sensibiliser sur la consommation d'eau finale
Expérimentation élargie à 1 000 compteurs et il est envisagé de passer à 65 000 compteurs

https://www.tours-metropole.fr/eau-potable

## Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire assure la gestion de l'eau en régie sur une partie du 
territoire et a dans ce cadre déployé **300 compteurs connectés et 4 antennes Lora**, 
dans son hypercentre pour en tester l'efficacité.

L'objectif initial était de **fiabiliser les factures**, c'est-à-dire mettre en place 
une **facturation réalisée sur des données réelles** plutôt que sur des estimations 
réévaluées à chaque relevé d'index.

Les gains directs sont **d'éviter des variations de prélèvements** pour les habitants,
 de **diminuer les appels pour expliquer les factures**, d'améliorer la **qualité 
 de la relation usager** et de **sensibiliser sur la consommation d'eau finale.

« La solution évite des régularisations, permet d'être 
au plus proche des consommations et cela pourrait peut-être infléchir à terme la 
consommation (...) Le fait de facturer juste, c'est un gain de temps, un gain dans 
la relation à l'usager de manière générale »

Ce premier essai concluant a permis d'élargir l'expérimentation à 1000 compteurs. 
Aujourd'hui il est envisagé de passer à l'échelle 65 000 compteurs. Cette mise à 
l'échelle demande d'anticiper les changements dans les métiers et les modes de 
travail des agents qui, à terme, ne feront plus de la relève des compteurs 
manuellement mais auront d'autres outils à utiliser, de nouvelles compétences à 
acquérir, et d'autres analyses qui nécessiteront toujours ponctuellement des 
déplacements.

De manière générale, ce n'est que le début et il sera possible, au fur et à mesure, 
d'identifier de **nouveaux services** comme la détection des fuites, de superviser 
le territoire de manière plus large avec d'autres cas d'usage, d'affiner 
l'organisation avec des compétences transverses au service de tous les métiers...

Le domaine de l'eau, avec les compteurs d'eau connectés, est un des plus évidents 
à mettre en place: les coûts peuvent être minimisés si la collectivité profite du 
renouvellement des compteurs d'eau et les gains sont nombreux pour les métiers, 
pour les usagers, et ce dans un contexte de sobriété hydrique.

3. Cas d'usage

Gestion des déchets

Efficience : captation de données de remplissage ou poids, géolocalisation, pesée, optimisation des tournées, remontées de données en temps réel, supervision

Amélioration des pratiques : tri, limitation du gaspillage alimentaire

sartel.fr

3. Cas d'usage

Gestion des déchets : ville d'Istres

Expérimentation avec 5 corbeilles connectées, puis 55 unités supplémentaires
Les corbeilles utilisent l'énergie solaire, disposent d'une fonction compactante et émettent des alertes de remplissage
Objectifs : densifier le nombre de poubelles là où elles sont plus utilisées et réduire le nombre de passages des agents

Manutan collectivités

## Gestion de déchets : Istres

La ville d'Istres a commencé par une expérimentation avec la location de 5 corbeilles connectées 
avant d'acquérir et de déployer 55 corbeilles connectées en centre-ville fonctionnant à l'énergie solaire.

L'objectif principal est d'améliorer la propreté du territoire en **densifiant les corbeilles** 
sur des lieux repérés sans impacter la charge de travail des agents et si possible leur libérer 
du temps pour d'autres tâches.

Pour atteindre cet objectif, la ville a fait le choix de déployer des **poubelles compactantes**, 
ce qui permet de réduire drastiquement la fréquence des collectes, ainsi que d'ajouter une 
fonction d'animation sonore qui crée l'évènement sur l'espace public et sensibilise les plus 
jeunes: " mon fils veut mettre dans la corbeille pour qu'elle lui parle ».

Sans le numérique, il est possible de réduire la fréquence de collecte pour tout un parc, 
mais pas d'optimiser au cas par cas. La fonction capteur permet alors d'optimiser au cas 
par cas avec des alertes sur le taux de remplissage, de vérifier la pertinence des localisations, 
de fermer à distance les corbeilles pour des besoins ponctuels (marché la nuit par exemple).

"Le but, c'est de passer de façon hebdomadaire voir mensuelle pour certaines corbeilles (...) 
et de libérer du temps pour faire d'autres tâches ».

Les retours positifs des citoyens, des commerçant notamment, ainsi que la libération du temps 
de travail des agents, ont permis de valider la démarche.

3. Cas d'usage

Gestion de l'énergie

Smart grids : collecte de données en continu sur le fonctionnement du réseau et son état permet d’affiner l'adéquation entre production, distribution et consommation, la gestion de la maintenance et l’identification de problématiques techniques

Meilleure utilisation des ressources énergétiques : capteurs de données, services de télécommunication, pilotage à distance, information aux consommateurs, suivi des consommations, production d’ENR localisée, gestion des flux,

Déploiement de boucles énergétiques : p.ex. une industrie qui génère de la chaleur peut la mettre à disposition d'un réseau de chaleur urbain.

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3. Cas d'usage

Gestion de l'énergie : Centrales Villageoises

Production d'EnR au niveau local
Gouvernance partagée entre les actionnaires : citoyens, collectivités, entreprises locales
Réseau de partage et d’échanges
460 installations photovoltaïques
Production équivalente au besoin de 2 500 foyers

3. Cas d'usage

Gestion des bâtiments

Quartiers à énergie positive. S’inscrivant notamment dans un programme piloté par l’ADEME (Agence de la transition écologique), ces quartiers visent à développer des infrastructures qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment et qui sont peu productrices de CO2.

Gestion des bâtiments : Captations de données diverses, supervision de l’ensemble via une GMAO - Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur-, sécurisation d’espaces définis, contrôle des accès, suivi des consommations, maintenance prédictive, BIM, gestion prédictive.

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3. Cas d'usage

Gestion des bâtiments : Rennes Métropole

450 capteurs pour le suivi suivi énergétique des bâtiments publics
Objectif de réduction de la facture atteint : 15%
Volonté d'équiper en capteurs 1 000 bâtiments publics

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## Rennes Métropole

À Rennes Métropole, le cas d'usage de la gestion bâtimentaire est l'un des premiers 
à avoir été déployé car il constitue une brique importante de la stratégie de 
transition écologique de la métropole.

**450 capteurs** ont déjà été installés pour le suivi énergétique des bâtiments publics 
communaux et métropolitains. Toutefois, les équipes souhaitent aller plus loin en 
croisant les données de consommation avec les informations sur l'utilisation des 
bâtiments et ainsi "enrichir un référentiel bâtiment unique, avec des données 
énergétiques fines, en s'aidant de ce qui est fait au niveau national".

Au lancement du projet, la collectivité **ciblait un ROI de 15%** sur les économies 
d'énergie. Cet objectif a facilement été atteint, certaines communes de la 
Métropole partant de loin et ayant donc une marge de progression importante.

C'est ainsi qu'une réduction de **33% de la facture de gaz sur 6 mois** a été réalisée 
dans certains cas.

A l'avenir, 1000 bâtiments communaux et métropolitains pourraient être concernés.

La Métropole de Rennes imagine pouvoir adapter le type de dispositif de gestion 
technique des bâtiments de façon souple, pour couvrir l'ensemble du parc avec les 
technologies les plus adaptées et les plus économes (GTB et/ou des solutions avec 
des capteurs).

«Les outils de suivi et pilotage énergétique sont réellement utiles s'ils répondent 
à un besoin identifié et s'ils s'intègrent bien dans les process métiers de la 
commune concernée. Le rôle de l'agent, et donc de l'humain en réception des données 
et informations produites est essentiel. Cela demande des itérations pour arriver à
un outil parfaitement adapté à la commune. 
 
Pour cela, il faut comprendre comment sont utilisés les bâtiments suivis. 
Cela passe par une visite de site, mais aussi et surtout par l'intégration du 
calendrier d'utilisation/réservation du site (ex: programmer le chauffage en 
fonction de l'utilisation).

Cela permet de comprendre comment vit le site et les actions à entreprendre pour 
en améliorer les consommations, mais aussi le confort thermique.»

3. Cas d'usage

Gestion de la mobilité

Connexion des gares : BIM, gestion des matériaux, équipement connecté, indoor tracking, information contextuelle

Intermodalité : interopérabilité des opérateurs, Mobility as a Service, évolution stratégique des prix, centralisation des offres, services à la carte, visualisation de l’existant, suivi de la disponibilité des flottes, centralisation des services de billettique

Autopartage : géolocalisation, service à la demande

Co-voiturage : remontée de données sur les pratiques, évaluation des externalités négatives réduites

Mobilité douce : mesure des flux, taux d’exploitation, suivi du parc

Flux : mesure, représentation cartographique

Trafic : analyse des typologies de véhicule, véhicule autonome, V2X, comptage, alertes, gestion des places de parking,etc.

sartel.fr

3. Cas d'usage

Gestion de la mobilité : Rezo Pouce

Covoiturage en zone rurale et periurbaine ciblant les jeunes de 16 ans et plus sans permis, les personnes en précarité financière et les personnes âgées.
Arrêts sur les bornes identifiées "Arrêt sur le pouce"
Possibilité d'envoyer un SMS avec la plaque du véhicule
https://rezopouce.fr/

## https://rezopouce.fr/

**Adhésion**

Le dispositif cible les jeunes de 16 ans et plus sans permis, les personnes en précarité financière et les personnes âgées. L'inscription se fait en ligne ou dans l’un des points relais du réseau sur présentation d’une pièce d'identité. D'abord payante, l'inscription des particuliers est gratuite depuis 2016. Une autorisation parentale est requise pour les moins de 18 ans.
Les membres se voient remettre une carte de membre et un kit d'information (carte des arrêts du territoire, fiches conseil et destinations, macaron autocollant à apposer sur le pare-brise).

**Arrêts sur le pouce**

Fiche informative à l'Arrêt sur le pouce. 
Des bornes identifiées « Arrêt sur le pouce » affichant le logo vert et blanc de Rezo Pouce sont installées à des endroits sécurisés et stratégiques en collaboration avec les collectivités partenaires. 
Les auto-stoppeurs peuvent utiliser les fiches destination fournies dans le kit pour signaler leur appartenance au dispositif. Des conducteurs peuvent alors arrêter et proposer un transport sur l'axe routier.

**Gratuité**

À l'origine, une participation aux frais était suggérée à hauteur de 0,50€ pour des trajets inférieurs à 10 kilomètres, 1€ pour 10 à 20 km, 2€ pour 20 à 30 km, 3€ pour plus de 30 km, etc. 
Depuis 2016, la gratuité du dispositif est mise en avant pour distinguer la pratique comme spontanée et solidaire.

**Sécurité**

Les passagers ont la possibilité d'envoyer un SMS contenant les informations du trajet comme la plaque d'immatriculation de la voiture mais la fonctionnalité serait peu utilisée. Une application mobile permet aussi de suivre les trajets effectués et de se signaler pour démarrer un trajet sans passer par un arrêt sur le pouce.
Enfin, il est rappelé aux conducteurs et passagers qu'il n'y a aucune obligation et que l'on peut refuser de prendre quelqu'un, de monter ou même de poursuivre un trajet si on ne se sent pas à l'aise.

3. Cas d'usage

Gestion des risques

Détection de crues : Lourdes et Montpellier Méditerranée Métropole

Freepik

## Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place dès 2013 des capteurs, des stations 
hydrométéorologiques, pour observer l'évolution des rivières, avoir des données régulières 
en temps réel et réaliser des scénarios prédictifs fiables.

En effet, des crues peuvent advenir sur le territoire pendant la période des orages.

Cette initiative s'inscrit dans les processus de gestion de crise mis en place par la GEMAPI. 
Avant le déploiement de l'outil, une partie de l'activité consistait à définir des scénarios 
d'anticipation des crues en lien avec un prestataire, avec des données plus ou moins estimées.

L'internalisation des données, avec une augmentation de leur fiabilité, a permis aux métiers de 
se consacrer sur leur cœur d'activité : l'anticipation des actions à mettre en place, la coordination 
entre acteurs du territoire, la télé-alerte vers les habitants.

Il y a bien un enjeu fort de 
collaboration entre l'expert numérique et l'expert métier et cela demande un effort à la mise 
en place du service. « Le plus important, c'est de coconstruire avec le métier et de le rassurer. 
Aujourd'hui j'ai toute leur confiance, ils me laissent travailler directement avec leur 
prestataire (...) Il leur faut la donnée en temps réel, il n'y a pas le droit à l'erreur. 
Ce qui a changé c'est qu'ils ne s'en occupent plus du tout et c'est une sécurité en plus. »

L'enjeu à terme pour la métropole est bien de rationaliser le système pour l'ensemble des métiers, 
de les libérer de la partie collecte et traitement des données de manière à ce qu'ils puissent 
se concentrer sur leur cœur d'activité. A terme, l'agrégation des données des différentes métiers 
permettra d'imaginer de nouveaux services, de communiquer vers les citoyens, etc.

3. Cas d'usage

D'autres cas d'usage

Environnement
Respect de l’environnement et de la biodiversité (mise en place d’observatoires ex: foncier)
Suivi des nuisances et risques (capteur de qualité de l’air, capteur de qualité de l’eau, nuisances sonores, polluants)

Administration
Pilotage par la donnée (tableau de bord, cockpit, Business intelligence, algorithme, etc.)

Aménagement du territoire
CIM (City Information Model) ou le jumeau numérique

Relation au citoyen
Amélioration des réponses apportées aux demandes des citoyens (gestion de la relation citoyenne - transparence, la simplification ou encore l’inclusion-, remontée de besoins, suivi des demandes citoyennes, communication multicanal, dématérialisation) ;
Mise en place de nouvelle forme de participation (civic tech) ;
Self data

Tourisme
Amélioration des SIT (saisie et formalisation des données, fourniture de données à des sites, marketing ciblé, gestion de la relation client, services auprès des socio-professionnels) ;
Analyse des flux de données (plateforme d’agrégation des données touristiques) ;
Adaptation plus fine et individualisée aux besoins (recommandations contextuelles, équipement connecté).

Développement économique
Soutien à l’activité économique locale (remontée de données des acteurs économiques locaux, mise à disposition de plateformes, visualisation de données, approche dynamique, développement de market places vendeurs indépendants) ;
Développement de l’économie circulaire.

Sécurité
Vidéo-surveillance, intelligence artificielle embarquée

Question ouverte

Est-ce que ces cas d'usage vous inspirent une modification pour votre projet de surveillance ?

4. Les technologies

Le réseau bas débit

Le LPWAN (Low-Power Wide Area Network) est une technologie à faible consommation, coût limité et longue portée.

Les déploiements les plus significatifs en France sont le réseau LoRaWAN et Sigfox

LPWAN cellulaire : recueil régulier et volume conséquent de données

LPWAN non cellulaire : fréquence d'acquisition et volumes faibles

https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=User:Caramelos1

## Le réseau bas débit

Le LPWAN (Low-Power Wide Area Network) est une technologie à faible consommation, coût limité
et longue portée. Elle a été développée afin de connecter un vaste réseau d’IoT espacé parfois de
plusieurs kilomètres et embarquant des batteries à autonomie longue durée.

Le LPWAN opère via des passerelles (gateway) avec lesquelles il communique par
ondes radioélectriques pour s’interfacer à de l’Internet des Objets (IoT). Plusieurs technologies,
standards et prestataires co-existent. Le LPWAN non cellulaire dont les déploiements les plus
significatifs en France sont le réseau **LoRaWAN et Sigfox**.

### Cellulaire ou pas ?

La sélection d’une solution LPWAN cellulaire ou non cellulaire variera en fonction des besoins
et des usages. Si les besoins en termes de volume et de fréquence d’acquisition des données sont
faibles, les réseaux non cellulaires peuvent être privilégiés. Inversement, les solutions cellulaires
pourraient présenter un avantage important si la collectivité souhaite recueillir régulièrement un
volume conséquent de données.

4. Les technologies

La fibre

La plupart des territoires sont désormais fibrés ou en cours de l'ếtre

Fibre noire dans certains terrritoires

4. Les technologies

Les paserelles

Paserelle ou Gateway : dispositif matériel et logiciel qui permet de relier deux réseaux informatiques (p.ex. votre box)

Dans l'IoT, la gateway sert à faire transiter les données des objets connectés à la plateforme chargée de les analyser. Elle concentre ainsi la data par nœuds avant de les envoyer sur le cloud.

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## Gateway

Dans l'IoT, la gateway est souvent nécessaire pour faire parvenir 
les données d'un objet connecté à une plateforme d'analyse.

Une gateway désigne en informatique un dispositif matériel et logiciel qui 
permet de relier deux réseaux informatiques, ou deux réseaux de télécommunications, 
aux caractéristiques différentes. La plupart du temps, la passerelle applicative 
a pour mission de **relier un réseau local à Internet**.

**La gateway la plus connue est ainsi la box Internet**.

Le terme anglais gateway est traduit en français par "passerelle" ou "passerelle applicative".

### Comment fonctionne une gateway ?

Lorsque l'utilisateur d'un réseau souhaite accéder à un réseau utilisant un 
protocole différent, la gateway examine la légitimité de sa demande. 
Si celle-ci respecte les conditions fixées par l'administrateur du réseau visé, 
alors la gateway établit une liaison entre les deux réseaux. La passerelle joue 
ainsi un rôle de pare-feu et participe à la sécurisation des échanges via des 
protocoles réseau différents.

Sur le plan technique, il existe diverses formes de passerelles : un répéteur 
est considéré comme une passerelle de niveau 1, un pont comme une passerelle de 
niveau 2 et un routeur comme une passerelle de niveau 3.

### Le rôle de la gateway dans l'IoT

Dans l'IoT, la gateway sert à faire transiter les données des objets connectés 
à la plateforme chargée de les analyser. Elle concentre ainsi la data par nœuds 
avant de les envoyer sur le cloud.

Source : https://www.journaldunet.fr/web-tech/dictionnaire-de-l-iot/1203387-gateway-informatique-definition-et-role-pour-les-donnees/

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4. Les technologies

Le Wi-Fi public territorial

Service public déployé par les collectivités et visant à couvrir des espaces publics ou locaux accueillant du public (mairie, collège, salle de sport, musée, maison « France Service », sites touristiques, rues commerçantes, etc.)

Levier pertinent pour les politiques d’inclusion numérique

Attention à sa sécurisation et au respect des données à caratère personnel

## Le wifi public

Le wifi public territorial est un service public déployé par les collectivités et visant à couvrir des
espaces publics ou locaux accueillant du public (mairie, collège, salle de sport, musée, maison «
France Service », sites touristiques, rues commerçantes, etc.).

Il améliore la connectivité sur le territoire en assurant un service gratuit, accessible aux usagers.

Il est également un levier pertinent
pour les politiques d’inclusion numérique en donnant un accès gratuit à internet aux populations en
situation d’exclusion numérique ou permettant de disposer d’une couverture dans les zones peu
couvertes par d’autres technologies.

Il permet enfin des usages liés à la mesure des flux (via les bornes
wifi) ou à l’analyse des données de navigation issues des terminaux mobiles.

Néanmoins, le déploiement du wifi public territorial ne peut se faire sans la connaissance préalable
de certains enjeux :

- La sécurisation de l’authentification ;
- La nature du portail captif et son objectif pour la collectivité ;
- La configuration nécessaire du réseau (dont l’emplacement des points d’accès) pour permettre une analyse utile des flux ;
- Les modalités de traitement de données en lien avec le RGPD.

4. Les technologies

Et la 5G ?

La 5G offre des capacités démultipliées de traitement de volume de données et vient soutenir et renforcer le développement de l’IoT (jusqu’à un million d’objets connectés au kilomètre carré).

Peu de cas d'usage répertoriés

Freins :

Le temps de réponse d'un ms n'est pas nécessaire pour le TID
Les technologies qu'auraient besoin de 5G ne sont pas matures (voiture autonome)
Son coût empêche les collectivités d'être propriétaires de leur réseau

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## La 5G
La 5G est un standard de communication qui allie davantage de vitesse, ainsi qu’une plus grande
flexibilité et fiabilité que les réseaux actuels. Elle offre des capacités démultipliées de traitement de
volume de données et vient soutenir et renforcer le développement de l’IoT (jusqu’à un million
d’objets connectés au kilomètre carré).

Le découpage en réseau (ou slicing) doit par ailleurs
permettre la constitution de tranches prioritaires pour certains usages sans pour autant dégrader la
qualité des autres services. C’est une opportunité pour certains services urbains (liés à la sécurité, à
la santé…) de bénéficier si besoin de temps de latence extrêmement faible.

Peu de cas d'usage

### Freins

- Les temps de réponse de 1 ms ne sont que très rarerement, voire pas de tout, nécessaires pour les TID
- Les cas d'usage qui nécessiteraient cette technologie comme les voitures autonomes ne sont pas matures 
- Le souhait évoqué ou assumé par certaines collectivités d’être propriétaires de leur réseau
est difficilement concevable pour un réseau 5G dont le coût est nettement supérieur à
celui du LoRaWan. Au coût de la technologie s’ajoutent des dépenses qui doivent y être
associées comme le déploiement de datacenters de proximité afin de ne pas accroître le
temps de latence des données remontées et de sécuriser les cas d’usage déployés.

Victor Vila

4. Les technologies

L'Internet des objets

Dispositif interconnecté d'objets, systèmes d’information, ressources, standards et protocoles qui :

Favorise le développement de services liés au traitement de données et à l’activation d’objets connectés
Facilite la croissance des interactions entre machines (M2M)
Réduit le nombre d’interventions physiques sur des équipements

Le capteur est un dispositif d’interfaçage entre un utilisateur et son environnement qui convertit une grandeur physique en grandeur digitale.

Il existe autant de types de capteurs que de grandeurs physiques à capter (lumière, présence, position, humidité, son, vibration, courant électrique, champ magnétique, présence ou non d’un gaz, flux, force, pression, niveau, etc.).

La connectivité du capteur est usuellement assurée par une antenne radio. Elle permet la communication de l’objet vers un ou plusieurs réseaux garantissant ainsi une remontée des données

4. Les technologies

Les API

4. Les technologies

Un exemple bout en bout simple

Icones Freepik, composition Victor Vila

4. Les technologies

researchgate.net

4. Les technologies

Observatoire des territoires connectés et durables - 2024 - Infranum, Banque des Territoires, FNCCR

4. Les technologies

## Fiware

Lancé en 2016, Fiware est un framework open source né de la volonté de 
l’Union européenne de favoriser l’émergence d’une solution alternative 
aux technologies américaines et chinoises pour le développement des 
services intelligents. Encadré et animé par une fondation indépendante 
(dont Atos est l’un des membres fondateurs), Fiware propose des composants 
ouverts et universels destinés à bâtir la plateforme technologique qui 
constitue l’indispensable cœur des territoires intelligents.

Cette plateforme centrale assure en effet trois fonctions clés :

1. **centraliser, organiser et sécuriser** les données liées au territoire ; 
2. mettre les données adéquates ainsi que diverses ressources techniques 
**à la disposition des producteurs de services** (services municipaux et 
métropolitains, services déconcentrés de l’État, autres collectivités 
et acteurs publics, opérateurs de services collectifs, entreprises privées, 
associations…) ; 
3. enfin, **diffuser ces services** auprès des utilisateurs finaux, que ce 
soient les agents de la collectivité ou les citoyens.

### La contextualisation des données, clé des services intelligents

Le noyau de cette plateforme, et le seul composant qui soit impératif pour 
que la solution soit estampillée Fiware, est le module baptisé Orion Context 
Broker. Son rôle est de contextualiser les données, c’est-à-dire de rapprocher 
des données d’origines et de natures diverses (techniques, environnementales, 
vidéos, réseaux sociaux…) qui concourent à décrire une situation donnée, à un 
instant donné.

C’est l’analyse simultanée de ces différents paramètres qui permet 
de dépasser la simple information (les horaires de passage des bus) pour proposer 
des services intelligents (leur optimisation en fonction de la circulation et 
de la demande).

Pour faciliter ces rapprochements, la fondation Fiware, neutre 
et indépendante, joue également un rôle moteur pour **l’harmonisation des modèles 
de données** et travaille pour cela en étroite collaboration avec des organisations 
sectorielles telles que l’European Transport and Mobility (ETM) Forum et l’Open 
and Agile Smart City (OASC).

Autour d’Orion Context Broker, Fiware propose également de nombreuses briques 
fonctionnelles complémentaires développées par la communauté, mais laisse tout 
loisir d’utiliser des solutions tierces, notamment dans les domaines de la sécurité, 
de l’analytique et de l’Internet des objets (IoT). Ce caractère résolument ouvert 
et standard de Fiware est essentiel car il est le garant de son évolutivité et de 
sa pérennité au moment où les collectivités doivent faire, pour les fondations de 
leurs services intelligents, des choix qui les engageront durablement.

### Fiware, un standard en devenir

Le succès que rencontre Fiware est un autre élément déterminant car il lui confère 
d’ores et déjà la masse critique indispensable à la viabilité et au dynamisme de 
tout projet open source. L’écosystème compte déjà plus de 250 membres, 2000 
développeurs et, surtout, 140 solutions « powered by Fiware » ont été mises en 
œuvre dans le monde entier :

- solution de city planning participatif à Pérouse ; 
- suivi de la qualité de l’air à Hambourg ; 
- gestion des places de parking à Mons… Plusieurs grandes villes françaises ont, 
elles aussi, rejoint le mouvement et lancé des projets pilotes. Avec, en outre, 
le soutien d’acteurs technologiques de premier plan comme NEC, Telefonica ou Orange, 
la dynamique est donc enclenchée pour faire de Fiware un standard des territoires intelligents.

Pour se familiariser avec Fiware et monter en compétences, il est recommandé de 
l’expérimenter sur un domaine restreint. Suscitant de nombreuses attentes, 
bénéficiant d’une forte visibilité et riche en données, le secteur des transports 
et de la mobilité constitue à cet égard un excellent candidat. Un premier projet 
pilote permet également de se pencher sur l’intégration de Fiware au système 
d’information et d’évaluer les évolutions qu’il faudra éventuellement apporter à 
ce dernier pour obtenir les résultats souhaités.

Urgent d’expérimenter

Pour les services, il est urgent d’engager ce type d’expérimentations afin 
d’acquérir l’expérience qui leur sera indispensable s’ils veulent pouvoir 
répondre rapidement, et de façon maîtrisée, aux demandes volontaristes que 
ne manqueront pas de leur soumettre les nouveaux exécutifs au lendemain des 
élections municipales.

Fiware : https://www.fiware.org/

Question ouverte

Dans cet empilement de couches, où doit intervenir le DPO ?

5. La gestion de la donnée

Définitions utiles

Gestion de la donnée :
Ensemble des pratiques et des métiers nécessaires à la collecte, au stockage, à l’exploitation, au partage et à l’archivage des données nécessaires à l’activité d’une organisation ou d’un territoire. Une gestion des données performante nécessite la mise place d’une stratégie et d’une gouvernance.

Stratégie territoriale de la donnée :
Notion qui englobe la vision sur les données que l’on souhaite collecter et les usages que l’on veut avoir de ces données, l’affirmation de principes (des valeurs, la souveraineté, la protection des données personnelles, la sobriété…) et des éléments de méthode (partenariats, prototypage, contrôle démocratique…).

Adossée à une stratégie, la gestion des données devient alors une politique publique à part entière. Au même titre que pour d’autres politiques, la stratégie est formalisée dans un document (une charte, un rapport, une délibération…).

Gouvernance de la donnée : Méthodes et outils d’animation au service d’une stratégie. Les territoires les plus avancés distinguent la gouvernance interne (aussi appelée « management de la donnée ») et la gouvernance externe (aussi appelée « animation territoriale de la donnée »).

5. La gestion de la donnée

Enjeux juridiques

Assurer le statut juridique des données
Garantir la maitrise des données publiques par les acteurs publics
Prendre en compte les données d'intérêt général
Respecter le RGPD et l'open data, tout en assurant l'innovation
Sécuriser juridiquement la gestion des données

Venice AI

**Identifier le statut juridique des données produites et utilisées dans le cadre de la ville intelligente** : Il y a d’abord des données publiques c’est-à-dire l’ensemble des données produites par les
	administrations dans le cadre de leurs missions, mais également les données produites par des
	entreprises à qui sont confiées des missions de service public. La plupart de ces données sont
	soumises à des obligations de transparence dans le cadre des textes régissant l’ouverture des
	données publiques ou l’open data.

**Garantir la maitrise et la gestion des données publiques par les acteurs publics**, 
en respectant les principes d'open data et de souveraineté publique.  Des réticences juridiques demeurent, elles concernent la protection des
données personnelles ou encore le « secret des affaires ». Des obstacles techniques et
financiers surgissent aussi.

**Prendre en compte les données d'intérêt général produites par le privé** 
et qui impactent les politiques publiques. Au regard
de la loi ce sont des données produites par des administrations publiques (INSEE, IGN…) mais ce sont
aussi des données produites par des entreprises privées dont l’action interfère avec la mise en œuvre
des politiques publiques ou la gestion de l’espace public. C’est le cas par exemple des données
produites par Waze ou Airbnb qui interfèrent avec les politiques de mobilité ou d’accueil touristique.
Les collectivités peuvent légitimement vouloir accéder à ces données qui présentent un réel intérêt
général pour leur territoire (depuis le « rapport Belot » en 2017, on parle aussi de donnée d’intérêt
territorial).

**Respecter les obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) et d'open data**, 
tout en assurant l'innovation : l’application stricte du RGPD est parfois perçue
comme un frein à l’innovation et les parties prenantes peuvent s’interroger sur une souplesse
temporaire dans le déroulement d’expérimentations.

**Sécuriser juridiquement la gestion des données par des méthodologies rigoureuses et des clauses types**, 
condition nécessaire au déploiement de la ville intelligente.

Venice AI

5. La gestion de la donnée

Enjeux éthiques

Respecter le cadre juridique ne suffit pas à obtenir la confiance des citoyens dans l’utilisation de leurs données par des partenaires publics et privés à des fins d’amélioration du service public et de projets d’intérêt général.

On ne peut pas dans ce sens, se limiter à une simple considération de si un traitement est légal ou pas, si ce qu'on cherche est à obtenir l'adhésion des citoyens.

Pour cette raison, certains organismes publics vont plus loin et proposent, au nom de leur responsabilité générale sur la gestion de l’espace public, des garanties supplémentaires qui s'étendent à tous les intervenants qui collectent. Cela est fait sous la forme de "Chartes de la donnée" comme celle de Boston ou de Montréal.

5. La gestion de la donnée

Enjeux techniques

Granularité des données à collecter :
brutes, agrégées, ... (impact énergétique)

Choix du réseau de transmission :
WiFi, Lora, 4G, ...

Stockage :
local ou non, transversal ou non, public ou privé

Paradigme de stockage :
entrepôts de données (data warehouse), lac de données (datalake), ...

Venice AI

5. La gestion de la donnée

Enjeux managériaux

Emergence de la figure du Chief Data Officer, dont la première a été nommée en France en 2014 à Lyon. L’administrateur des données supervise le pilotage des données, veille à leur utilisation optimale au service des politiques publiques, promeut des opportunités d’usage et facilite les coopérations entre les parties prenantes du TID

Multiplicité de fonctions data

Cette fonction se structure aussi collectivement via de nombreux comités

5. La gestion de la donnée

Enjeux managériaux

FNCCR

5. La gestion de la donnée

Enjeux managériaux

FNCCR

5. La gestion de la donnée

Enjeux managériaux

FNCCR

5. La gestion de la donnée

Enjeux environnementaux

De nombreux acteurs soutiennent le concept de "sobriété data" à mettre en rélation avec le principe de sobriété du RGPD.

Le npmbre de données collectées croît exponentiellement, dans ce contexte les logiques de mutualisation doivent être également mises en avant.

Le bilan carbone des services numériques de la Ville de Lyon réalisé en mai 2021 montre la part de l’empreinte :

80% : fabrication du matériel
16% : utilisation
4% : échange des données
1% : stockage

Venice AI

5. La gestion de la donnée

Enjeux démocratiques

Le pilotage des politiques publiques par la donnée répose sur un enjeu préalable : celui de la formation et de l’acculturation de toutes les parties prenantes. Sont concernés : les agents des collectivités locales comme les élus, les salariés des entreprises, les acteurs territoriaux impliqués, les associations et bien sûr les habitants, usagers du service public et citoyens.

Les chartes éthiques participent également à l'acceptabilité de ces usages et intégrent (p.ex. à Dijon) des citoyens et des entreprises dans des comités éthiques de la donnée

Rapeller le mouvement My Data qu'en France a été décliné en tant que Self Data

5. La gestion de la donnée

Enjeux politiques

La question de la souveraineté peut être abordée de 3 manières :

Comme un enjeu de souveraineté nationale :
Peu ou pas pris en compte par les collectivités ou les industriels
Comme un enjeu de souverainété européenne :
le RGPD interdit l'hébergement de données par des entreprises ou des pays n'offrant pas de garanties suffissantes (Etats-Unis, Cloud Act). Cette situation ouvre la porte à la structuration d’offres d’hébergement souveraines simples et concurrentielles
Comme un enjeu de souveraineté publique :
L’objectif est de choisir des outils qui garantissent à la collectivité qu’elle conserve la maîtrise de ses propres données et que ses prestataires (éditeurs, prestataires, délégataires de service public) ne s’approprient pas les données publiques à travers des formats informatiques ou des plateformes fermées dont ils seraient seuls propriétaires

Venice AI

Atelier - 2 équipes

Quels sont les enjeux "données" dans votre projet de sécurité ?

Juridiques : statut des données, données d'intérêt général, RGPD, Open Data, ...
Ethiques : confiance, transparence
Techniques : granularité de la donnée, réseau de transmission, stockage
Managériaux : profils nécessaires
Environnementaux : sobriété, mutualisation
Démocratiques : acculturation, formation, comité éthique, self data ?
Politiques : souveraineté

6. Mutualisation et interopérabilité

Question ouverte

Que peut-on mutualiser et pourquoi ?

6. Mutualisation et interopérabilité

Pourquoi mutualiser ?

1.- Une montée à bord facilitée :
Elle permet de pallier l’absence de compétences qualifiées et ouvre le champ des possibles, y compris sur les plans financiers et contractuels

2.- Faire des économies :
La mutualisation des coûts d’investissement et/ou d’exploitation permet de réaliser des économies d’échelle et d’amplifier la rentabilisation de l’investissement. Permet de gérer de manière efficace et raisonnée l’argent public en évitant la multiplication des acquisitions et la redondance des outils.

3.- Mutualiser les expériences :
Il est essentiel de ne pas réinventer des bonnes pratiques ou des solutions qui ont porté leurs fruits et il est nécessaire de savoir les capitaliser par la mise en commun de ressources, de boîtes à outils, de success stories et des échecs.

4.- Augmenter le nombre de bénéficiaires :
pensons aux collectivités déployant des dispositifs d’éclairage intelligent de la ville-centre vers les territoires environnants. Dans ce sens c'est un moyen pour renforcer les solidarités interterritoriales.

5.- Sobriété et souveraineté :
En diminuant la quantité d’équipements, en démultipliant l’usage de mêmes infrastructures et en optimisant les flux de données, les démarches de mutualisation contribuent à la réduction de l’impact environnemental des outils et des usages numériques. Le réemploi d’infrastructures déjà disponibles en proximité contribue également à renforcer la souveraineté locale.

6. Mutualisation et interopérabilité

Qu'est-ce qu'on peut mutualiser ?

## Conception

**La mutualisation des cahiers des charges** est un point clef. Le cahier des charges est essentiel mais
souvent complexe à élaborer car sa rédaction fait appel à de multiples compétences : celles qui
existent déjà (« les métiers ») et celles en devenir (les nouveaux outils, l’intégration de l’innovation
numérique, les enjeux de gestion des données…).

L’élaboration de **cahiers des charges « types »** ou
en tout cas la mise en circulation de documents préparatoires partagés permet d’intégrer des
inspirations communes, des bonnes pratiques, voire des modèles harmonisés.

La question suivante sera celle d’un possible **groupement de commandes**, étape plus délicate à
franchir tant du point de vue juridique que pratique d’autant que chaque territoire souhaitera
personnaliser certains aspects de la mise en œuvre.

Le recours à une **centrale d’achat** tend à se répandre pour l’acquisition d’outils numériques au travers
de structures de mutualisation telles que les syndicats mixtes ou encore des GIP qui ajoutent les
outils des territoires intelligents (IoT, équipement et fourniturqui annonce pour 2021 le lancement d’un appel
d’offre global permettantes de réseaux, outils de collecte,
diffusion et traitement des données…) aux prestations proposées à destination de leurs adhérents.
 
À la croisée des deux figures, le **recours à l’UGAP** permet l’achat mutualisé d’une prestation 
d’ensemble « territoire intelligent » sur
catalogue (avec agrégation de compétences métiers et d’outils innovants déployés localem

Reste alors la solution de déléguer la compétence pour **rendre ce groupement automatique**. C’est le
cas des projets de territoire intelligent porté par certains syndicats mixtes.

## Outils et infrastructure

La mutualisation des moyens est le type de mutualisation le plus envisagé à ce jour. 
La mutualisation de moyens s’inscrit dans une logique déjà l’œuvre dans les
collectivités. Des **services distincts peuvent partager les mêmes outils** (outils de gestion de projets,
de visio-conférence, de GED, portail de dématérialisation…).

A l’inverse, les directions des Systèmes
d’information d’une **ville et de son agglomération** peuvent parfois mettre en commun leurs
ressources au sein d’une équipe unique mais continuer à gérer deux systèmes d’information distincts
(et parfois plus de deux lorsqu’une direction mutualisée « récupère » en gestion les SI de plusieurs
communes).

Pour les **compétences liées aux territoires intelligents**, la mutualisation est d’autant plus importante
que les savoir-faire sont, pour la plupart, nouveaux, rares et multiples en raison des technologies en
jeu. Les mettre en commun permet de faciliter leur acquisition et de créer une complémentarité
entre des compétences variées, réparties entre les différents échelons territoriaux.

## Donnée

La mutualisation de la donnée représente un enjeu majeur. Ici la problématique est moins de réaliser
des économies d’échelle ou d’accéder plus aisément à des projets ambitieux que de créer de la valeur
par l’agrégation et la massification de données en vue de la valoriser.

6. Mutualisation et interopérabilité

Mutualisation et gouvernance

La mutualisation impose une forme de collaboration des acteurs publics entre eux pour gouverner les dispositifs mutualisés et s'intéresser à :

Les rôles et responsabilités en phase projet
Les pratiques collaboratives en phase d'exploitation
La feuille de route
Les indicateurs de performance, ...

Cette gouvernance sera plus complexe à mettre en œuvre si elle passe par une gouvernance inter-organisation et facilitée si elle repose sur un acteur tiers (GIP, Syndicat mixte).

Freepik

## Une gouvernance partagée
  
La mutualisation impose, de manière plus ou moins structurante, une collaboration des acteurs
publics entre eux. Emerge logiquement un enjeu de gouvernance des dispositifs mutualisés, qui
différera selon les échelles de mutualisation mais aussi la nature des sujets.

Dans une démarche de territoire intelligent, il y a d’abord la gouvernance associée au projet.
Dès lors que le projet associe plusieurs collectivités, la gouvernance devra définir les rôles et
responsabilités respectives. Ensuite, pour les phases d’exploitation, la gouvernance devra prévoir des
pratiques collaboratives qui s’inscrivent dans la durée et revisitent les processus organisationnels et
décisionnels habituels.

Elle sera plus complexe à mettre en œuvre si elle passe par une gouvernance inter-organisation et
facilitée si elle repose sur un acteur tiers de type syndicat mixte.

Elle devra passer par la définition et la mise en place d’objectifs de performance et d’indicateurs
communs et visera à maintenir, dans la durée, la dynamique initiale autour d’une feuille de route
partagée et au long cours.

6. Mutualisation et interopérabilité

Interopérabilité

De manière générale, on considère l'interopérabilité comme la capacité de deux ou plusieurs réseaux, systèmes, outils, applications ou composants d’échanger facilement des informations de manière sécurisée et efficiente.

L'intéropérabilité est devenue un sujet clé au niveau européen ce qui a motivé l'adoption du "Interoperable Europe Act" (11/04/2024).

6. Mutualisation et interopérabilité

Interoperability assessments

La Interoperable Europe Act est entrée en vigueur le 11 Avril 2024.

Objectif : à l'heure de l'automatisation et numérisation des administrations publiques, il est crucial que celles-ci restent capables de coopérer et de communiquer entre elles par le biais de ces processus numériques.

Cela est essentiel est une condition pour des services publics numériques transeuropéens de haute qualité ainsi que pour assurer la mobilité des citoyens et des entreprises dans l'Union européenne.

Pour cette raison, l'article 3 impose qu'en cas de dans les systèmes informatiques utilisés liés l'interopérabilité transfrontalière dans l'UE il faut réaliser obligatoirement une évaluation obligatoire des impacts de ces changements sur l'interopérabilité

Commission Européenne - European Interoperability Framework

Le European Interoperability Framework fournit un modèle conceptuel qui permet d'envisager différentes perspectives d'interopérabilité :

## Interopérabilité juridique

Pour évaluer dans quelle mesure les exigences contraignantes permettent aux organisations 
publiques opérant dans des cadres juridiques, des politiques et des stratégies différents 
sont en mesure de travailler ensemble pour la fourniture des services publics numériques transeuropéens.
 
## Interopérabilité organisationnelle

Pour évaluer dans quelle mesure les exigences contraignantes aident les organisations publiques 
à aligner leurs processus d'entreprise, leurs responsabilités et leurs attentes afin de parvenir 
à une fourniture de haute qualité et transparente des services publics numériques transeuropéens.

## Interopérabilité sémantique

Evaluer dans quelle mesure les exigences contraignantes garantissent que le format et la signification 
des données et des informations échangées sont préservés et compris tout au long des échanges entre 
les parties, comme l'exige le service public numérique transeuropéen.

## Interopérabilité technique

Pour évaluer dans quelle mesure les exigences contraignantes aident les différentes parties à 
s'interconnecter de manière sûre et correcte, comme l'exige la fourniture des services publics 
numériques transeuropéens.

## La gouvernance de l'interopérabilité

Pour évaluer dans quelle mesure les exigences contraignantes ont un effet sur la gouvernance 
de l'interopérabilité.

6. Mutualisation et interopérabilité

Interopérabilité technique et sémantique

## L’interopérabilité des trois grandes couches d’une infrastructure technique de territoire intelligent

Les infrastructures techniques des territoires intelligents se composent généralement de trois
grandes « couches » d’outils. La réalité est évidement plus complexe mais cette schématisation est
partagée par une majorité d’acteurs.

La première est la couche « inférieure » aussi appelée à un niveau européen **device zone**. Elle se
compose des outils qui captent et produisent de la donnée : logiciels métiers, capteurs, IoT,
applications diverses…

La deuxième est la couche « intermédiaire » aussi appelée **data zone**. Elle se compose de
l’ensemble des outils de stockage et d’échange de la donnée : plateforme de données, datalake,
cloud…

La troisième est la couche « supérieure » aussi appelée **application zone**. Elle se compose de
l’ensemble des outils de traitement et de valorisation de la donnée : outils de visualisation,
applications de services numériques, outils d’analyse…

L’un des principaux enjeux pour les territoires intelligents est de **réussir à faire communiquer la
couche « inférieure » avec la couche « intermédiaire » puis la couche « intermédiaire » avec la couche
« supérieure »**. Il est indispensable que ces outils puissent échanger de la donnée, on parle de
protocole de communication.

6. Mutualisation et interopérabilité

Minimal Interoperability Mechanisms – MIMs

Open & Agile Smart Cities

7. Le droit des territoires intelligents

Panorama des sujets liés au droit et aux TID

Nous allons survoler les contrats et aborder les notions de données d'intérêt général et de réversibilité

Le droit des contrats

Marché de recherche et développement (R & D)
Partenariat d’innovation
Marché innovant
Marché Public Global de Performance
La concession
"L'Appel à projets"

Les montages juridiques

GIP
GIE
SPL
SEMOP

Le droit des données

Le statut des données dans les TID
Le régime de propriété des données dans les TID
La définition des données d’intérêt général
Les conditions juridiques de l’hébergement des données
La protection des données à caractère personnel
Les aspects juridiques de sécurité des systèmes d’information
La sobriété numérique en droit
L’open data

Autres

La transparence algorithmique (déjà vu en IA & vie privée)

L’encadrement de la propriété intellectuelle sur les innovations

Les garanties juridiques de la réversibilité

7. Le droit des territoires intelligents

Principaux contrats utilisés

Marché de recherche et développement :
Ce marché vise la réalisation de services relatifs à la recherche et au développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation.
Les marchés de R & D restent des marchés de gré à gré.

Le partenariat d’innovation :
Marché qui a pour objet la recherche et le développement de produits, services ou travaux innovants ainsi que l'acquisition ultérieure des produits, services ou travaux en résultant et qui répondent à un besoin ne pouvant être satisfait par l'acquisition de produits, services ou travaux déjà disponibles sur le marché.

Le marché d’innovation :
Outil conçu dans la perspective d’ouvrir la commande publique aux jeunes entreprises et PME. Il s’agit d’un régime expérimental de trois ans exonérant de mise en concurrence limité à < 100K€ HT.

Le marché global de performance :
Ce marché associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

La concesion :
Solution clés en main qui permet de liser le coût sur plusieurs années. Avantage : transférer l’ensemble des risques à l’opérateur délégataire qui assurerait par là même le financement des investissements. Inconvénient : on transfère l’intégralité de la gestion du TID à un opérateur privé.

"L'Appel à projets" :
dans le cas d’un appel à projets, il est parfois prévu le versement d’une prime ou d’un prix, ce qui pourrait constituer un indice fort de requalification de l’appel à projets en marché public, car la notion d’appel à projets ne fait pas l’objet d’un encadrement juridique précis

7. Le droit des territoires intelligents

Cas d'usage des contrats

7. Le droit des territoires intelligents

Les données d’intérêt général

Certains jeux de données ne sont ni purement publics, ni complétement personnels, ni entièrement privés et pourtant il est intérêssant que ces jeux de données soient partagés avec la puissance publique pour qu’ils soient utilisés de façon optimale.

L'art. 17 de la Loi pour une République Numérique prévoit pour les contrats de concession que l'autorité concedante puisse accéder et utiliser gratuitement aux données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution.

Stable diffusion. Prompt : box full of tresors, no blurry

7. Le droit des territoires intelligents

La réversibilité

L’article 31.4. du CCAG TIC indique que la « réversibilité » désigne l’opération de retour de responsabilité technique, par lequel l’Acheteur public reprend les prestations qu’il avait confiées au Titulaire du Marché d’infogérance arrivant à terme.

Il est important de bien encadrer la reversibilité car la continuité du service en dépend.

Exemple de clause :

Aux termes du présent Contrat, la réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse à son terme normal ou anticipé qu’elle que soit la cause de ce terme.

La réversibilité a pour objectif de permettre à l’Acheteur public/ l’Autorité concédante de récupérer l’ensemble des données et informations contenues dans les solutions développées par le Titulaire / Concessionnaire et ce dans les meilleures conditions et de poursuivre, dans le respect du principe de continuité du service public, les prestations qu'il avait confiées au Titulaire du Marché/Concessionnaire.

Ainsi, en cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Titulaire/Concessionnaire s’engage à restituer gratuitement, à la première demande de l’Acheteur public formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 48 heures à la date de réception de cette demande, l’ensemble des données visées à l’article de la présente convention sous un format aisément réutilisable dans un environnement équivalent.

Le Titulaire/Concessionnaire s’engage à ce que l’Acheteur public puisse poursuivre l’exploitation des données visées à l’article sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire selon des modalités décrites dans un plan de réversibilité (qui décrira la durée et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité ou de la transférabilité) qui devra être fourni par le Titulaire/Concessionnaire à l’Acheteur public/l’Autorité concédante.

Datapublica

8. Définition étendue

8. Définition étendue : vers un plus grand dénominateur commun

Définition étendue

Les projets de territoires intelligents aujourd’hui en France ont pour objectifs communs de recourir à de nouveaux outils numériques et au pilotage de services publics par la donnée pour :

Un projet politique global qui œuvre à des principes universels de progrès en intégrant des réponses aux enjeux des transitions écologiques
Un projet politique local qui contribue au mieux-vivre des habitants en améliorant la qualité, l’efficience et l’efficacité des services qui leur sont rendus en prenant en compte les priorités politiques et les spécificités de chaque territoire
Un projet démocratique qui associe les citoyens à la gouvernance des projets en veillant à ce que le recours au numérique ne crée pas de nouvelles fractures
Un projet économique qui contribue à l’image et à l’attractivité du territoire au bénéfice de l’ensemble de ses acteurs.

Pour cela, les territoires intelligents doivent :

Penser le recours aux outils numériques de façon cohérente avec les objectifs généraux et viser notamment la sobriété numérique
Impliquer de nouveaux acteurs, ou rendre possible de nouvelles formes d’implication d’acteurs publics et privés du territoire (sans qu’un périmètre des nouvelles communautés de parties prenantes ne soit a priori prédéfini)
Considérer les opportunités de mutualisation et d’alliance des territoires
Privilégier des méthodes agiles à chaque phase de leurs projets
Veiller à conserver une maîtrise publique de la gouvernance, des outils numériques et des données utilisées
Intégrer plus globalement des principes de souveraineté dans le choix des technologies et des outils retenus
Protéger avec rigueur les données personnelles des habitants
Intégrer des réponses aux enjeux nouveaux de cybersécurité

9. Exemples de projets et bilan

Syndicat départemental d’énergie du Finistère (SDEF)

Habitants : 921K
Densité : 137 hab./km2
Espace rural : Oui

Projet
Economies de consommation d'éergie dans les bâtiments municipaux

Financement
AAP TID 1

Contexte

Le service envisagé par le SDEF sera composé d’une infrastructure de communication électronique, d’une interface de supervision et d’un catalogue d’objets connectés grâce à un réseau LoRa répondant aux besoins des services publics.

Objectifs

Optimiser les services du territoire par la technologie pour générer des économies et accélérer la transition écologique
Créer un territoire intelligent appliqué aux domaines de l’énergie, de l’environnement, de la mobilité et de la sécurité

Cas d'usage

Éclairage public. Le SDEF a pour premier objectif la mise en place d’une solution de télégestion de l’éclairage public. Cette solution doit permettre de piloter les périodes de fonctionnement, réaliser de la gradation de puissance, optimiser la maintenance avec la mise en place d’alertes en cas de pannes ou de dysfonctionnements du réseau et d’assurer le suivi des consommations d’énergies.
Stationnement. Des capteurs installés sur les places de stationnement identifieront les disponibilités en temps réel. Objectifs : réduire la pollution et les nuisances et faire gagner du temps aux citoyens.
Déchets. Les points d’apport volontaire des déchets seront équipés de capteurs, pour suivre leur remplissage en temps réel et ainsi optimiser les circuits de collecte des bennes à ordures ménagères.
Bâtiments publics. Ils pourront être équipés de capteurs pour la télérelève des compteurs de fluide (eau, gaz, électricité, …) et ainsi permettre un pilotage plus fin des consommations.
Eau potable. La technologie déployée permettra la télérelève des compteurs de sectorisation afin de détecter les fuites.
Qualité environnementale. Des capteurs externes mais aussi à l’intérieur des bâtiments publics permettront de contrôler, notamment, la qualité de l’air et ainsi améliorer la gestion et le confort des bâtiments.

9. Exemples de projets et bilan

Syndicat intercommunal d'énergie de l'Ain

Habitants : 663K
Densité : 115 hab./km2
Espace rural : Oui

Projet
Gestion de l’ensemble des réseaux et équipements des collectivités

Financement
AAP TID 1

Contexte

Le coeur du projet TIDA repose sur le déploiement, à l’échelle du département de l’Ain, d’un hyperviseur permettant de centraliser la gestion de l’ensemble des réseaux et équipements des collectivités. Celui-ci permettra d’optimiser la maintenance de l’ensemble des réseaux déployés sur le territoire dans une logique de maintenance prédictive (réseau d’éclairage public, de fi bre optique, de production d’énergie photovoltaïque, réseau de vidéoprotection, etc.). Le projet est donc un levier au pilotage des politiques publiques dans une optique d’effi cacité énergétique et d’amélioration du cadre de vie (éclairage intelligent, gestion technique des bâtiments, vidéoprotection).

Objectifs

Centraliser les données publiques en temps réel et superviser l’ensemble des réseaux sur une même plateforme pour faciliter la gestion, la maintenance et l’exploitation.
Participer à un fonctionnement plus sobre des équipements (optimisation des consommations d’énergie, diminution des coûts de maintenance, etc.) et un territoire plus résilient (capacité de réaction en temps réel en cas d’alerte, maintenance prédictive).
Mettre à disposition des élus de l’Ain un véritable outil d’aide à la décision, grâce à l’utilisation des données centralisées pour la création de tableaux de bords de data visualisation et de dispositifs de suivi. Il permet le pilotage du territoire par la donnée et donc favorise l’amélioration de la connaissance du territoire et l’efficacité de l’action publique

Questions auxquelles TIDA cherche à apporter une réponse

Pour le grand public :

Combien de places reste t-il dans le parking de covoiturage ?
Y a-t-il une borne de recharge de véhicule sur ce parking ? Si oui, est-elle fonctionnelle ? Occupée ? A quel prix ?
L’éclairage public sur ce parking a-t-il des capteurs qui permettront l’allumage de l’éclairage en cas de présence humaine ?
Ce parking est il équipé de vidéo surveillance ?
Combien d’énergie photovoltaïque est produite grâce aux collectivités sur ma commune ? Sur mon intercommunalité ?
Quelle est la qualité de l’air dans ma commune ?

Pour les pouvoirs publics :

Quelle est la qualité de l’air dans les salles de classe de la commune ?
Quel est le taux ou l’état de fonctionnement de mes réseaux ?
Mon éclairage public est il fonctionnel ? Si non sous quel délais est prévu l’intervention ? Comment puis demander une intervention ?
Mon réseau de vidéoprotection est il fonctionnel ou ai-je une alerte pour envoyer la maintenance ?
Comment j’optimise le chauffage/l’éclairage du gymnase en fonction du planning d’occupation ?
Quelle est la production d’énergie générée par les panneaux solaires installés sur ma commune/mon EPCI par la SEM LEA?
Quelles sont les données du réseau de chaleur de ma commune cette année?
Comment les forces de l’ordre peuvent elles simplement allumer l’éclairage public en cas d’incident ?
Quelle est la consommation d’électricité/gaz cette année ? A quel prix ?

9. Exemples de projets et bilan

Bilan de l'Observatoire des territoires connectés et durables - 2024

Support de restitution de l'observatoire TCD - Infranum, Banque des Territoires, FNCCR

Conditions de succès d'un territoire intelligent

RETEX de Marc Laget, expert aménagement et développement numérique au CGET.

Deux grands principes :

La dimension humaine est capitale. Il n'est pas possible de faire du smart si la population ne s'empare pas du sujet.
Un équilibre entre les démarches descendantes, provenant de l’État et de la Commission européenne, et ascendantes qui reflètent les spécificités des territoires, la volonté des acteurs ainsi que la nature et même l'histoire d'une communauté.
Une démarche ascendante seule est souvent attractive mais a du mal à trouver ses marques, notamment économiques.
À l’inverse, une politique topdown trop rigide ne va pas trouver un ancrage territorial.

Trois règles à respecter :

D'abord, il est nécessaire pour un territoire d'élaborer une stratégie : que voulons-nous faire de notre territoire, de nos ressources, de notre avenir, de notre potentiel ?
Il faut aussi être dans l'opérationnel, ne pas s’arc-bouter sur une finalité qui pourrait être trop ambitieuse, mais partir de projets concrets et des contraintes de terrain.
Enfin, les acteurs doivent mutualiser davantage leurs moyens : nous devons créer des standards numériques communs, de l'interopérabilité entre les briques numériques et faire des diagnostics partagés afin de pouvoir comparer les outils d'un territoire à l'autre, rédiger des cahiers des charges uniques pour des solutions génériques ou encore créer des groupements d'achats pour peser face aux prestataires de service, ce qui aura aussi pour effet de développer ces marchés

Atelier - 2 groupes

Appliqueriez-vous ces conseils à votre projet de surveillance ?
Si oui, comment ?

Principes :

La dimension humaine
L'équilibre entre les démarches ascendantes et descendantes

Règles :

Elaborer une stratégie
Définition opérationelle
Identification des mutualisations

Continue dans Les espaces ruraux

Ruralité et Territoires Intelligents 3. L'APP TID de 2021 et la cristallisation du concept

L'appel à projets "Territoires intelligents et durables"

L'AAP TID

Le rapport de la smart city à la réalité des territoires connectés

Question ouverte

Quels élements doit contenir une définition minimaliste de TID ?

Une définition minimaliste de consensus

1. Les parties prenantes

Cartographie desparties prenantes + acteurs internationaux

1. Les parties prenantes

Caractéristiques de l'écoystème des parties prenantes

2. La stratégie et la gouvernance

2. La stratégie et la gouvernance

Finalités et valeurs

2. La stratégie et la gouvernance

Construire une démarche

2. La stratégie et la gouvernance

La gouvernance

Atelier - 2 équipes

Définisez une stratégie et une gouvernance pour votre projet de sécurité

3. Cas d'usage

3. Cas d'usage

3. Cas d'usage

Gestion de l'éclairage public

3. Cas d'usage

Gestion de l'éclairage public : syndicat d'énergie Morbihan Énergies

3. Cas d'usage

Gestion de l'eau

3. Cas d'usage

Gestion de l'eau : Tours Métropole Val de Loire

3. Cas d'usage

Gestion des déchets

3. Cas d'usage

Gestion des déchets : ville d'Istres

3. Cas d'usage

Gestion de l'énergie

3. Cas d'usage

Gestion de l'énergie : Centrales Villageoises

3. Cas d'usage

Gestion des bâtiments

3. Cas d'usage

Gestion des bâtiments : Rennes Métropole

3. Cas d'usage

Gestion de la mobilité

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Gestion de la mobilité : Rezo Pouce

3. Cas d'usage

Gestion des risques

3. Cas d'usage

D'autres cas d'usage

Question ouverte

Est-ce que ces cas d'usage vous inspirent une modification pour votre projet de surveillance ?

4. Les technologies

4. Les technologies

Le réseau bas débit

4. Les technologies

La fibre

4. Les technologies

Les paserelles

4. Les technologies

Le Wi-Fi public territorial

4. Les technologies

Et la 5G ?

4. Les technologies

L'Internet des objets

4. Les technologies

Les API

4. Les technologies

Un exemple bout en bout simple

4. Les technologies

4. Les technologies

4. Les technologies

Question ouverte

Dans cet empilement de couches, où doit intervenir le DPO ?

5. La gestion de la donnée

5. La gestion de la donnée

Définitions utiles

5. La gestion de la donnée

Enjeux juridiques

5. La gestion de la donnée

Ruralité et Territoires Intelligents
3. L'APP TID de 2021 et la cristallisation du concept

Cartographie des
parties prenantes + acteurs internationaux

Appliqueriez-vous ces conseils à votre projet de surveillance ?
Si oui, comment ?