Ruralité et Territoires Intelligents
2. L'enquête de 2015 dévoile les premiers projets

#1 "Le numérique est une priorité certes, ... mais nous ne savons pas comment nous en servir"

Bien que les petites villes et intercommunalités déclarent à 80-90% que le numérique représente une priorité, elles ont du mal à imaginer concrètement comment les services peuvent être améliorés par les innovations numériques et quels nouveaux usages peuvent être développés.

Près de 40 % des EPCI questionnées déclarent qu’il existe « peut-être des produits ou solutions numériques susceptibles d’accompagner les priorités de leur collectivité », mais sans être capables de les identifier.

#2 Une réflexion limitée aux infrastructures

Le numérique est enfoui, souvent réduit à sa dimension infrastructurelle et rarement pensé comme un outil de productivité ou d’efficacité. Ce qui rend d’autant plus difficile l’amélioration des services.

Conséquence de cette absence de perception : la stratégie sur le numérique reste aléatoire et opportuniste ; elle se construit plutôt à partir d’une collection de projets mais dans une approche métier cloisonnée, sans lien avec les autres, ce qui a des conséquences sur l’approche des services : on se limite à assurer la continuité du service et il n’y a pas d’effet disruptif qui conduirait à le repenser dans une optique d’innovation.

#3 Des dispositifs au coup par coup

Conséquence directe du point précedent, le déploiement des solutions numériques dans les petites collectivités se fait de manière aléatoire et au coup par coup, en fonction d'objectifs métiers particuliers, plutôt que sur la base d'une stratégie numérique d'ensemble identifiant des priorités.

L’élément déclencheur du processus peut avoir des origines variées : l’initiative réussie d’une commune voisine par effet boule de neige, la proposition d’un opérateur de service urbain ou d’un syndicat mixte, dans le cadre de la renégociation d’un contrat ou encore l’annonce de mécanismes incitatifs initiés nationalement ...

Ainsi, la plupart du temps, les propositions qui emportent la décision n’induisent pas de ruptures profondes qui conduiraient à repenser le service en profondeur. Il s’agit plutôt d’optimiser la qualité ou de réduire les coûts du service, dans une logique de continuité : par exemple lors du remplacement de bacs poubelles vieillissants ou dans le cadre d’une opération d’optimisation de la consommation énergétique.

#4 Absence de visibilité sur le rapport coût-bénéfice des solutions

A la question « Quels sont selon vous les freins aux projets numériques que vous avez évoqués ? » les collectivités répondent quelles ont :

• Une capacité d’investissement limitée
• Des incertitudes sur les ROI qui restent méconnus ou encore à démontrer par métier et à l’échelle du territoire.

Ce sont en effet des sources d’inquiétudes pour les responsables des EPCI car si les collectivités semblent assez bien connaître le montant des investissements et les coûts d’exploitation, elles disposent plus rarement des éléments d’appréciation sur les gains réellement apportés par le service mis en œuvre.

#5 Incertitudes sur l’interopérabilité des systèmes dans des environnements hétérogènes

Les freins de nature technologique se manifestent avec les problématiques de compatibilité des technologies et les risques d’obsolescence rapide. A cela s'ajouter l’émiettement des compétences qui peut empêcher à la collectivité d’avoir la maîtrise complète du service.

Exemple : la présence de modes de gestion ou de délégataires différents sur les réseaux d’eau peut freiner la mise en place de systèmes de télégestion. La CC de Vitry, Champagne et Der n’est parvenue à mettre en place la télégestion de son réseau d’eau que sur 32 des 35 communes, trois relevant d’un autre syndicat des eaux et d’un autre système.

#6 Résistance au changement

Ce frein est généré par ce que certains appellent « l’aversion au risque politique ». Ainsi le défaut de confiance de la part de la population, des agents ou des élus est un sujet assez souvent cité dans les réponses à l'enquête, avant même les freins relatifs à la géographie ou à la topologie des lieux.

#7 Déficit de structures et de compétences sur le numérique

Les freins liés aux besoins en ingénierie et compétences internes sont régulièrement cités dans l'enquête. Celle-ci montre qu'au niveau de EPCI :

• 44 % ont mis en place des parténariats avec le Conseil régional ou le Conseil départemental
• 16 % ont élaboré une stratégie numérique
• 14 % ont créé une structure dédiée au numérique
• 13 % disposent d'un budget spécifique
• 9 % ont dispensé une formation aux agents et élus sur les sujets numériques

#8 Une offre de produits diversifiée, mais encore peu adaptée

L’offre de solutions numériques existe bien, mais elle ne semble pas encore être suffisamment adaptée aux petites communes. Les industriels semblent moins intéressés par ce marché que par celui des métropoles et des grandes agglomérations, à l’exception des opérateurs de services urbains.

Ainsi parmi le panel d’acteurs industriels interrogés, plus de 70 % reconnaissent cibler principalement les villes moyennes et grandes (dont 30% en priorité les grandes métropoles), 22 % ciblent l’ensemble des villes quelle que soit leur taille et 7 % seulement font des petites villes, leur « cœur de cible ».

« Notre service étant basé sur un pourcentage de la transaction, l’offre est donc focalisée sur les gros volumes », explique par exemple un opérateur. « Notre actionnariat demande des résultats à six mois, échéance incompatible avec ce type de cible », commente un autre. Ainsi pour la plupart des industriels, la barre se situe autour de 50 000 habitants, voire 100 000 habitants. En-deçà, les coûts d’investissement et de conquête commerciale apparaissent trop élevés au regard des retombées attendues en termes de rémunération et de visibilité.

En outre, la maturité des petites collectivités aux questions numériques paraît encore trop limitée au regard des résultats espérés.

#1 Aligner priorités métiers et projets numériques

Il faudrait encourager les petites collectivités à adopter une stratégie numérique globale. La ville pourrait par exemple se fixer des objectifs de modernisation des services urbains. Pour les accompagner, des guides méthodologiques d’intégration d’objectifs numériques dans les schémas de planification stratégique locaux, ou encore des kits de mesure d’impacts du numérique pourraient être mis à leur disposition.

Il serait également bénéfique que les petites villes et EPCI soient plus étroitement associés aux débats autour du numérique, ou disposent de sources d’informations régulières (diffusion de kits méthodologiques, notes d’impact) sur les évolutions réglementaires et les nouvelles solutions numériques pouvant y répondre

#2 Diffuser les dispositifs d’aide au financement

Les petites collectivités sont éligibles à différents dispositifs de soutien financier mais le plus souvent, elles ne les connaissent pas ou pas suffisamment ; ou ne disposent pas des compétences pour les solliciter. Les aider à identifier les fonds en faveur du développement numérique (notamment européens) auxquelles elles peuvent prétendre s’avère nécessaire.

Cela pourrait prendre, par exemple, la forme de guides méthodologiques. De même il serait utile de mettre en place des mécanismes d’aide pour la constitution des dossiers.

#3 Mutualiser l’information et les achats

Il est fondamental pour les collectivités de pouvoir mesurer l’ampleur des coûts, mais aussi le retour sur investissement (ROI). Pour cela, il serait bénéfique que ces collectivités puissent disposer d’études de référence et de méthodes d’évaluation : outils de calcul de ROI (calcul et simulation), analyses d’impact (territoires et usagers), bilans financiers, économiques et sociaux des services numériques au service des politiques publiques, etc.

Mutualiser constitue une autre réponse aux problèmes de financement. La mutualisation peut se situer à différents niveaux :

• sensibilisation,
• ingénierie et conception,
• achat,
• exploitation,
• financement, etc.

Les collectivités pourraient ainsi partager leurs expériences passées, mais aussi lancer des procédures d’achats publics ou d’appels à projet communes, etc. Il semble donc important de mener au préalable des études sur les structures de mutualisation et de partenariats existantes ou potentielles dans le domaine du numérique.

#4 Améliorer les compétences internes

On l’a vu, le déficit de connaissance des élus et décideurs locaux des solutions numériques représente un frein important. À peine 50 % d’entre eux connaissent les solutions susceptibles de répondre à leurs attentes en termes de service.

Parfois la solution est déjà en place, mais ignorée des décideurs car intégrée aux prestations des exploitants. Il est donc indispensable d’assurer d’une part l’information des élus et décideurs et former en parallèle des cadres et agents pour concevoir et piloter les nouveaux services issus du numérique.

#5 Assurer l’interopérabilité entre solutions

Les dispositifs numériques existants ont souvent été déployés de façon fragmentée, au fur et à mesure des besoins des collectivités. Cela génère un effet d’empilement couteux et inefficace.

Il s’agit donc de favoriser l’interopérabilité des solutions par le biais d’interfaces d’échanges de données (ex. avec les Interfaces de programmation – API) et développer des règles de standardisation et de normalisation.

(N.B. : les API assurent l'échange de données mains ne garantissent pas l'interopérabilité)

#6 Assurer la confiance des utilisateurs

Il est indispensable de veiller à l’acceptabilité par la population des solutions envisagées. En effet la mise en place de villes et territoires intelligents implique la collecte, le traitement et l’utilisation d’une multitude de données.

Ce sujet renvoie également à la gouvernance territoriale / au choix de gestion de ces données / à la propriété de ces données dans le cadre de la commande publique et des partenariats publics privés (au sens générique). Il convient donc de réintroduire une réflexion sur les principes et moyens d’assurer un usage plus ouvert des données. Le risque est grand sinon que l’absence de dispositif de protection ne constitue un frein au numérique.